Autrans Méaudre
Un projet écologique et durable
publiques et des citoyens du Vercors
La préemption est-elle vraiment justifiée et réaliste ?
L'ensemble des pièces présentes du
dossier sont des documents originaux
2016 : Vente des Écouges au
prix de 76 000€ non préemptée
2020 : 17 novembre
Dauphiné Libéré
2020 : Décembre
2021 : Janvier à Juin
Rendez-vous avec M le Maire
2021 : 6 Juillet
Rendez-vous avec M le Maire
2021 : Septembre à Octobre
5 Janvier 10h
23 Mars 9h
23 Juin 11h
Proposition de protocole de partenariat Commune/Lex-Aequo et présentation de l’avant projet.
3 Septembre (Forum débat)
25 Octobre 14h
2022 : 4 février
Lettre d'intention à M le Maire
2022 : Mars à Avril
Signature Promesse d'achat des Écouges et
du Village Olympique
2022 : 12 avril
Présentation du projet
2022 : 9 Mai
Lettre Mairie Autrans
2022 : 11 Mai
Email Mairie Autrans
2022 : 15 Mai
Dépôt Certificat d’Urbanisme Opérationne
Présentation à nouveau du projet, du souhait de collaboration avec la mairie et msie en lumière de notre investissement depuis le début du projet (décembre 2020).
9 mai 2022
À M le Maire et l’Adjoint en charge de l’Urbanisme
Restructuration Sites « Les Écouges » et « Le Village Olympique »
2022 : 16 Mai
Email Mairie Autrans
2022 : 19 Mai
Email Mairie Autrans
2022 : 23 Mai
Email Mairie Autrans
Demande de rendez-vous suite au dépot CU Opérationnel
À M le Maire et l’Adjoint en charge de l’Urbanisme
Réitération de la demande de rendez-vous suite au dépot CU Opérationnel
À M le Maire et l’Adjoint en charge de l’Urbanisme
Demande de RDV auprès de la CCMV par le Notaire
2022 : 1er Juin
Demande de RDV au Président de la CCMV
2022 : 1er Juin
Demande de RDV au Vincent RÉMY
Directeur de l'EPFL
2022 : 2 Juin
Transmission de la DIA
2022 : 3 Juin
LRAR à la Préfecture de l'Isère
2022 : 7 Juin
Email Mairie Autrans
2022 : 10 Juin
Compte-rendu du Conseil Communautaire de la CCMV
2022 : 13 Juin
LRAR à M. Vincent RÉMY EPFL
et à Président CCMV
2022 : 14 Juin
Article du Dauphiné Libéré
2022 : 27 Juin
Courrier Mairie Autrans
2022 :
2022 : 22 Juin
Notification de la décision de
Préemption avant le rapport financier
2022 : 28 Juin
Première projection financière du coût de la Préemption
2022 : 7 juillet
Refus CUB
2022 : 19 Juillet
Email à destination du département
2022 : 21 juillet
Email EPFL
2022 : 29 juillet
Courrier de la Préfecture
2022 : 17 Octobre
Pourvoi en cassation
2022 : 28 Octobre
Courrier LRAR
Information publique sur l'EPFL
Programme pluriannuel d'intervention 2022 - 2026
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINÉ – 2022
Cadre et modalités d’intervention de l’EPFL auprès de ses partenaires Adhérents
Page 17 :
… ne doit pas se réaliser suivant des modalités telles qu’en raison de la situation particulière dans laquelle se trouverait cette personne publique par rapport aux autres opérateurs agissant sur le même marché, elle fausserait le libre jeu de la concurrence sur celui-ci…
Les études du Conseil d’État
Les établissements publics
Etude adoptée par l’assemblée générale plénière
le 15 octobre 2009
page 4 :
Un EPFL N’EST PAS :
- un aménageur
- un banquier
- un constructeur
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