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Autrans Méaudre
Un projet écologique et durable

Un projet sacrifié au dépend des finances
publiques et des citoyens du Vercors

La préemption est-elle vraiment justifiée et réaliste ?

L'ensemble des pièces présentes du
dossier sont des documents originaux

2016 : Vente des Écouges au
prix de 76 000€ non préemptée

2020 : 17 novembre
Dauphiné Libéré

2020 : Décembre

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Après le Campus Chinois envolé, le projet immobilier retoqué

Lettre d’intention suite à la demande de la commune

2021 : Janvier à Juin
Rendez-vous avec M le Maire

2021 : 6 Juillet
Rendez-vous avec M le Maire

2021 : Septembre à Octobre

5 Janvier 10h
23 Mars 9h
23 Juin 11h

Proposition de protocole de partenariat Commune/Lex-Aequo et présentation de l’avant projet.

3 Septembre (Forum débat)
25 Octobre 14h

2022 : 4 février
Lettre d'intention à M le Maire

2022 : Mars à Avril
Signature Promesse d'achat des Écouges et
du Village Olympique

2022 : 12 avril
Présentation du projet

Après plus d’un an de négociation avec les vendeurs des Écouges et du Village Olympiques (Pierre & Vacances), nous informons la mairie de notre intention de signer les promesses d’achats Février 2022 

Envoi du Projet par email à M le Maire et l’Adjoint en charge de l’Urbanisme

2022 : 9 Mai
Lettre Mairie Autrans

2022 : 11 Mai
Email Mairie Autrans

2022 : 15 Mai
Dépôt Certificat d’Urbanisme Opérationne

Présentation à nouveau du projet, du souhait de collaboration avec la mairie et msie en lumière de notre investissement depuis le début du projet (décembre 2020).
9 mai 2022

À M le Maire et l’Adjoint en charge de l’Urbanisme

Restructuration Sites « Les Écouges » et « Le Village Olympique »

2022 : 16 Mai
Email Mairie Autrans

2022 : 19 Mai
Email Mairie Autrans

2022 : 23 Mai
Email Mairie Autrans​

Demande de rendez-vous suite au dépot CU Opérationnel
À M le Maire et l’Adjoint en charge de l’Urbanisme

Réitération de la demande de rendez-vous suite au dépot CU Opérationnel
À M le Maire et l’Adjoint en charge de l’Urbanisme

Demande de RDV auprès de la CCMV par le Notaire

2022 : 1er Juin
Demande de RDV au Président de la CCMV

2022 : 1er Juin
Demande de RDV au Vincent RÉMY
Directeur de l'EPFL

2022 : 2 Juin
Transmission de la DIA

 M le Maire et l’Adjoint en charge de l’Urbanisme

2022 : 3 Juin
LRAR à la Préfecture de l'Isère

2022 : 7 Juin
Email Mairie Autrans

2022 : 10 Juin
Compte-rendu du Conseil Communautaire de la CCMV

Courriers

Demande de RDV à M le Maire et l’Adjoint en charge de l’Urbanisme

Séance du 3 Juin 

« Faire barrage au promoteur »

2022 : 13 Juin
LRAR à M. Vincent RÉMY EPFL
et à Président CCMV

2022 : 14 Juin
Article du Dauphiné Libéré

2022 : 27 Juin
Courrier Mairie Autrans

2022 :

Demande RDV

À Autrans, la Préemption à tous prix

Courrier du Notaire à l’intention de LEX-Aequo pour les informer de la demande de RDV à la CCMV

2022 : 22 Juin
Notification de la décision de
Préemption avant le rapport financier

2022 : 28 Juin
Première projection financière du coût de la Préemption

2022 : 7 juillet
Refus CUB

Décision de préemption prise sans chiffrage économique ni de visite du site des Écouges

Rapport financier présentant des déficits compris entre 4  et 6 Millions €

Mais quand même préempté

2022 : 19 Juillet
Email à destination du département

2022 : 21 juillet
Email EPFL

2022 : 29 juillet
Courrier de la Préfecture

Information auprès des Élus du département

Réitération de demande de RDV

Réponse au courrier en date du 3 juin 2022 par Mme CENCIC, Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture

2022 : 17 Octobre
Pourvoi en cassation

2022 : 28 Octobre
Courrier LRAR

Procédure en référé en parallèle de la procédure sur le fond visant en l’annulation de la préemption.

Courrier d’information et de proposition de collaboration

Information publique sur l'EPFL

Programme pluriannuel d'intervention 2022 - 2026

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINÉ – 2022

Cadre et modalités d’intervention de l’EPFL auprès de ses partenaires Adhérents

Page 17 :
… ne doit pas se réaliser suivant des modalités telles qu’en raison de la situation particulière dans laquelle se trouverait cette personne publique par rapport aux autres opérateurs agissant sur le même marché, elle fausserait le libre jeu de la concurrence sur celui-ci…

Les études du Conseil d’État
Les établissements publics  

Etude adoptée par l’assemblée générale plénière
le 15 octobre 2009  

L’Etablissement Public Foncier Local

GUIDE 2019

page 4 :

Un EPFL N’EST PAS :

  • un aménageur
  • un banquier
  • un constructeur